Dernière mise à jour : 7 Juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société EPIC DEV (SUARL, RNE 1837709P, sise au 14 Rue Pasteur, Mégrine, Tunisie) et toute personne physique ou morale ("le Client") souhaitant acquérir l'un des services proposés sur le site, à savoir :

- Des prestations de consulting en marketing digital

- Une formation en media buying

- Des solutions logicielles (SaaS)

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, via la plateforme de paiement électronique Flouci ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.

Article 3 — Modalités de livraison / d'accès

Consulting : après paiement, le Client est contacté sous 48h pour planifier la première session, via email ou WhatsApp.

Formation : après paiement, l'accès aux contenus de formation est délivré au Client sous 24h par email, avec les identifiants ou liens d'accès nécessaires.

SaaS : après paiement, un compte est créé et les accès à la plateforme sont envoyés au Client sous 24h par email.

Le Client s'engage à fournir une adresse email valide et à vérifier ses courriers indésirables (spam) en cas de non-réception.

Article 4 — Politique d'annulation et de remboursement

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de commande pour demander un remboursement, uniquement dans les cas suivants :

- Le produit ou service commandé n'a pas été livré/délivré dans le délai annoncé

- Un problème technique ou une erreur est survenu lors de la livraison/de l'accès empêchant le Client de bénéficier normalement du service

En dehors de ces deux cas, et notamment une fois l'accès à la formation, au SaaS ou la prestation de consulting effectivement délivré et fonctionnel, aucun remboursement ne sera accordé, le service étant considéré comme rendu.

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à [email protected], en précisant le motif et la preuve d'achat.

Article 5 — Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité EPIC DEV via [email protected] ou WhatsApp (+216 29 969 977) afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens du lieu du siège social de la société, soit ceux de [gouvernorat compétent, probablement Tunis ou Ben Arous selon Mégrine].

Article 6 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : [email protected]
Téléphone : +216 51 321 123
WhatsApp : +216 29 969 977